| « Rendre obligatoire la déclaration des mésothéliomes …en instaurant par voie réglementaire une DO des mésothéliomes, quelle que soit la localisation anatomique…et tester la faisabilité par une étude pilote avant d’en proposer la mise en oeuvre » - Mesure 9.1 du Plan cancer 2009- 2013 |
La Déclaration des mésothéliomes devient obligatoire en France métropolitaine et ultramarine (décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012). C’est la 31ème maladie à déclaration obligatoire (MDO).
Elle concerne tous les sites anatomiques (plèvre, péritoine, péricarde, vaginale testiculaire…).
Elle s’impose à tout médecin pathologiste et clinicien (pneumologue, chirurgien, oncologue, généraliste…) qui en pose le diagnostic.
Comment déclarer un nouveau cas de mésothéliome ?
- Il existe 2 formulaires de notification distincts, selon que le médecin déclarant est clinicien ou pathologiste. Ils sont téléchargeables sur le site de l’Institut de veille sanitaire (InVS).
NB : le formulaire de la phase pilote ne doit plus être utilisé.
- Après avoir rempli, daté et signé le formulaire, le médecin déclarant l’adresse rapidement au médecin en charge des MDO à l’Agence régionale de santé (ARS) de sa région d’exercice, par fax au numéro dédié (plateforme régionale de veille et d’urgences sanitaires) qui est précisé sur le formulaire. Il sera ensuite traité, anonymisé par l’ARS et transmis à l’InVS pour la surveillance nationale.
Si le déclarant est clinicien, il doit informer son patient et lui remettre la notice d’information individuelle également téléchargeable sur le site de l’InVS.NB : la notice d’information utilisée pendant la phase pilote ne doit plus être utilisée.
L’exposition professionnelle à l’amiante est très fréquente chez l’homme et moindre chez la femme (respectivement en moyenne 83% et 38%). Les expositions environnementales sont peu étudiées en France notamment faute de puissance statistique.
La DO est mise en place après une phase pilote réalisée en 2011, dans six régions dont Midi-Pyrénées.
Accéder aux résultats et préconisations pour le déploiement
La DO des mésothéliomes est à visée essentielle de connaissance épidémiologique :
- Renforcer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes quel qu’en soit le site anatomique, au niveau national, pour chaque région et en tout point du territoire national, en complément du Programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM) pleuraux dans 23 départements, en fonctionnement depuis 1998
Pour atteindre cet objectif : l’atteinte de l’exhaustivité des notifications est importante. Aussi, la participation de l’ensemble des pathologistes et des cliniciens est essentielle.
- Renforcer la connaissance des expositions environnementales dans 3 populations : les femmes, les personnes de moins de 50 ans et les localisations ‘hors plèvre’.
Pour atteindre cet objectif : le formulaire doit être complet et permettre l’identification des cas sans exposition professionnelle connue à l’amiante (renseignée par le clinicien lors de sa notification ou suite à un contact par l’ARS lors d’une notification par un pathologiste), afin qu’une enquête d’exposition puisse être ensuite réalisée.
La DO des mésothéliomes ne remplace pas le système de déclaration des maladies professionnelles.
