ONCOMIP

Réseau de cancérologie de Midi-Pyrénées

Tumorothèque régionale Information patient

 Une information du patient avec vérification de l’absence d’opposition est recommandée pour deux raisons :
  • La conservation des échantillons renvoie à la notion de collection
  • Depuis la loi de bioéthique 2004, les échantillons prélevés dans le cadre des soins peuvent être secondairement utilisés à visée de recherche. Dans ce cas, le patient doit être informé qu’une partie du prélèvement est congelé et pourra secondairement être utilisé dans un but de recherche.
Aucun consentement écrit n’a besoin d’être recueilli. La lettre d’information, téléchargeable ci-après, doit être remise au patient, en consultation, par le médecin qui assure sa prise en charge.
  • Un exemplaire de ce document est délivré au patient,
  • Un deuxième est joint à la fiche de traçabilité
  • Un troisième est conservé dans le dossier médical du patient.
La signature du médecin atteste de l’information du patient.

Télécharger la lettre d’information du patient

L’information du patient peut se faire en consultation préopératoire ou postopératoire :


  • Consultation préopératoire :
La lettre d’information est remise au patient en consultation préopératoire par le médecin l’ayant en charge. Le médecin informe le patient de la cryoconservation à visée sanitaire et de l’éventualité de l’utilisation des échantillons à des fins de recherche et s’assure qu’il ne s’y oppose pas. Il signe la lettre. Le premier exemplaire de ce document est délivré au patient, le deuxième est joint à la fiche de traçabilité et le troisième est conservé dans le dossier médical du patient.

  • Consultation postopératoire :
Si la lettre d’information n’a pas été jointe à la fiche de traçabilité du prélèvement, le pathologiste rajoute dans le compte-rendu d’anatomie pathologique destiné au clinicien une phrase du type « Une prélèvement a été réalisé pour la tumorothèque, prière d’en informer le patient ». Il joint à ce compte rendu la fiche d’information du patient. Le clinicien, pendant la consultation post opératoire, informe le patient de la cryoconservation à visée sanitaire et de l’éventualité de l’utilisation des échantillons à des fins de recherche et s’assure qu’il ne s’y oppose pas. Il signe la lettre. Le premier exemplaire de ce document est délivré au patient, le deuxième est joint à la fiche de traçabilité et le troisième est conservé dans le dossier médical du patient.

Dans le cadre d'un refus de soin

Il est demandé au professionnel de santé de mettre tout en œuvre pour convaincre son patient des bénéfices de la conservation et de l’informer sur les risques pour sa santé que son refus entraînerait.
Sur le plan purement légal l’obligation qui est faite au médecin est de prouver qu’il a mis en œuvre ces moyens et de consigner le refus dans le dossier patient. Si des examens visant à déterminer les caractéristiques génétiques doivent être réalisés sur ces échantillons, un consentement écrit est obligatoire.
Accès réservé aux professionnels
Dossier Communicant
de Cancérologie : Se connecter
Dossier Patient GENEPY : Se connecter
Effectuez une recherche sur le site
 

AVERTISSEMENT

Conditions d'accès au Dossier Communicant de Cancérologie

L'accès au Dossier Communicant de Cancérologie est réservé aux professionnels de santé, médecin ou pharmacien ayant signé la charte des utilisateurs.

Fermer
 

Dernière modification de la page : 27 octobre 2015

 

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HONCe site respecte les principes de la charte HONcode.

Vérifiez ici.